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Les conditions générales de ventes ont pour objet d’informer et de définir les conditions applicables aux ventes par Internet du Site Capilleo.com, ainsi que les droits et les obligations des différentes parties.
Les présentes Conditions générales sont conclues entre ;
D’une part, toutes personnes, ci-après dénommées « le client » souhaitant effectuer un achat sur le site www.Capilleo.com,
Et d’autre part la société Capyl.R Distribution, ci-après dénommée Capilleo.com, via son site marchand à l’adresse suivante :
http://www.capilleo.com.
Capyl.R Distribution est une société dont le siège social est situé au 15 Rue du Verdon, 38140 Renage, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 487 853 939.
La validation de la commande implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de ventes.
Sans l’acceptation des conditions prévues ci-dessous, il n’est pas possible d’acheter un bien.
La société Capyl.R Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros et tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
applicable au jour de la commande ainsi que d’éventuelles réductions.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitements, des participations aux frais d’expédition et de transport.
Les prix de ventes indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponible
Capilleo.com peut être amené à modifier les prix de vente de ses produits à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les Produits
Tous les produits proposés à la vente sur le site Capilleo.com, sont ceux qui figurent sur le Site,
au jour de la consultation du Site par le client et dans la limite des stocks disponibles.
Capilleo.com se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, animations graphiques illustrant les produits proposés ne sont des indicatifs et ne sont pas contractuelles. De même, que Capilleo.com s’engage à décrire et présenter avec la plus grande exactitude les produits proposés à la vente sur le site internet, la responsabilité de Capilleo.com ne pourrait être engagée, ni même affecter la validité de la vente dans le cas ou les produits proposés ont été modifiés par le fournisseur.
Le client prend avant tout achat, la connaissance des produits (caractéristiques techniques, conseils d’utilisation, ingrédients…). Il appartient exclusivement au client, en fonction de ses besoins, d’acheter et d’utiliser les produits de sa propre responsabilité et s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister.
Commandes
La validation de toutes commandes suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Pour valider sa commande le client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Ainsi le client reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente tels que les prix, les produits et les quantités proposés à la vente.
Le client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « ajouter au panier » pour renseigner les quantités qu’il souhaite commander. A tout moment il aura la possibilité d’obtenir le détail et/ou de modifier sa commande (produits sélectionnés, prix, quantité) en cliquant sur le lien « Mon panier ».
Lorsque le client décide de terminer ses achats, il lui sera demandé de se connecter à son compte ou pour sa première commande sur le site www. Capilleo.com, de remplir le formulaire de création de compte. Ces informations sont nécessaires pour l’expédition et la facturation des commandes, et sont à la responsabilité du client.
Le client choisit le mode de livraison souhaité. Le prix de la livraison, dépend du mode de livraison, du choix du transporteur ainsi que du poids et du prix de la commande. Dans tous les cas, le prix de livraison sera affiché sur son bon de commande.
Le client choisit de même le mode de paiement qu’il souhaite.
La validation de la vente ne se fera qu’après l’envoi d’un mail à l’acheteur de la confirmation de la commande par Capilleo.com, et de l’encaissement de l’intégralité du prix.
Il est fortement recommandé au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Capilleo.com conserve dans son système informatique, les preuves des commandes et des paiements, qui seront considérés comme preuves.
Paiement
La somme due par le client est le montant en euros indiqué sur la confirmation de commande transmise par un e-mail du site Capilleo.com.
Le paiement sera réalisé lors de la commande par le client est sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Le paiement de la commande s’effectue au choix du client :
- par carte bancaire
Les bons de réduction, avoirs et bons cadeau ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ils sont exclusifs à Capilleo.com. Leurs durées de validité sont de 1 an à compter de leur date d’émission.
Le client s’engage à garantir à Capilleo.com qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Capilleo.com se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le client, que ce soit le non-paiement total ou partiel d’une commande antécédente par le client, du au refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Les produits restent la propriété de Capilleo.com jusqu’à l’encaissement total de la commande par Capilleo.com.
Dans une démarche de lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Expédition et Livraison
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client lors de la création de son compte qui y figure au moment. Il pourra à tout moment modifier cette adresse.
Aucune facture n’est envoyée par courrier.
Toute commande passée sur le site Capilleo.com est préparée et expédiée sous 24h du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement. Attention, toutes les commandes passées et validées le vendredi après 12h sont expédiées le lundi.
En cas d’indisponibilité temporaire des produits chez nos fournisseurs et Conformément à l’article L.121.20.3 du code de commerce, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de l’enregistrement de la commande par client et du paiement complet du prix. Hors ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées seront alors restituées, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit par mail ou par courrier à Capilleo.com afin d’améliorer la qualité de service et de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Capilleo.com décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, de perte des produits commandés, ou de grève. Toutes réclamations envers des retards de livraison se feront auprès des transporteurs.
Il est fortement conseillé au client de vérifier le nombre de colis livrés et l’état des produits livrés. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à Capilleo.com
Certaines livraisons hors de France sont soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Ces taxes et droits de douane sont imposés au destinataire. Le client est tenu de vérifier et de s’informer auprès des autorités compétentes des pays destinataires.
Droit de rétractation
Le client dispose, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de Sept jours franc à compter de la date de réception des produits pour retourner les produits commandés à la société Capilleo.com.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément aux conditions générales de vente de Capilleo.com, seuls les articles retournés qui seront neufs et non utilisés dans un parfait état de revente avec leur emballage d’origine (accessoires, notice d’emploi…) seront acceptés.
En cas de retour partiel, le remboursement des frais de port sera calculé en fonction du poids des articles retournés.
Avant tout retour de produit, merci de nous contacter par mail, pour connaître la procédure :
Dans le cas d’un remboursement, Capilleo.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 30 jours à réception des articles retournés par le client.
Responsabilité et Garantie
Etant donné que Capilleo.com a une obligation de moyen sur les étapes d’accès au site, la responsabilité ne saurait être engagée pour touts inconvénients ou dommages liée à l’utilisation et l’accès au réseau Internet.
Capilleo.com ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de toute rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure comme les intempéries ou les grèves des moyens de communications et de transport ( Services postaux, transporteurs ou télécommunication).
Capilleo.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
La responsabilité de Capilleo.com ne saurait être engagée pour des dommages de toute nature (Matériels, Immatériels et Corporels) concernant le mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le présent contrat informe le client qu’étant distributeur, la responsabilité de Capilleo.com sera limitée comme l’indique la loi n°98-389 du 19 mai 1998, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.
Étant donné que le client est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de leur conservation, toute garantie sera exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client.
Informatique et libertés
Les données nominatives collectées par Capilleo.com sont nécessaires pour la gestion de la commande pour Capilleo.com et ses partenaires. Le client reconnait en avoir connaissance.
Par l'intermédiaire de Capilleo.com, le client peut être amené à recevoir des informations, offres et propositions commerciales de Capilleo.com ou d'autres sites, organismes et entreprises.
Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions par email, il devra déclarer accepter les recevoir en cochant la case prévue à cet effet.
En revanche, si l’Acheteur refuse de recevoir ces propositions par courrier postal, il devra déclarer refuser les recevoir en cochant la case prévue à cet effet.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition et de suppression à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Capilleo.com.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro
1406696
Le client peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse suivante :
Capilleo.com
Service Client
BP 5
38140 Renage
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
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Ils sont la propriété exclusive de la société Capilleo.com. Toute personne qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site Capilleo.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à Capilleo.com.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Capilleo.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande auprès de Capilleo.com.
Non-Validités partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Droit applicable et Litiges
Les conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et leurs suites seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Grenoble, France.