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conditions GENERALES de ventes

 

> LES PRIX

> LES Produits

> Commandes

> PAIEMENT

> Expedition et livraison

> DRoit et retractation

> RESPONSABILITE ET GARANTIE

> Informatique et libertes

> propriete intellectuelle

> Non-validite partielle

> Droit applicable et litiges


LES PRIX

 Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros et TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport. Ceux-ci seront précisés au moment de la validation de la commande. Les prix de vente indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Capilleo.com peut être amené à modifier les prix de vente de ses produits à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

LES Produits

Tous les produits proposés à la vente sur le site Capilleo.com, sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le client et dans la limite des stocks disponibles. De nombreux articles sont vendus uniquement aux professionnels et ne sont pas accessibles aux particuliers.

Capilleo.com se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, animations graphiques illustrant les produits proposés, le sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De même, alors que Capilleo.com s’engage à décrire et présenter avec la plus grande exactitude les produits proposés à la vente sur le site internet, sa responsabilité ne pourrait être engagée, ni même affecter la validité de la vente dans le cas où les produits proposés auraient été modifiés par le fournisseur.

Le client prend avant tout achat, la connaissance des produits (caractéristiques techniques, conseils d’utilisation, ingrédients…). Il appartient exclusivement au client, en fonction de ses besoins, d’acheter et d’utiliser les produits de sa propre responsabilité et s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister.

 

Commandes

La validation de toutes commandes suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Pour valider sa commande le client doit cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ». Ainsi le client reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente telles que les prix, les produits et les quantités proposés à la vente.

Le client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « ajouter au panier » pour renseigner les quantités qu’il souhaite commander. A tout moment il aura la possibilité d’obtenir le détail et/ou de modifier sa commande (produits sélectionnés, prix, quantité) en cliquant sur le lien « Mon panier ».

Lorsque le client décide de terminer ses achats, il lui sera demandé de se connecter à son compte ou pour sa première commande sur le site www. Capilleo.com, de remplir le formulaire de création de compte. Ces informations sont nécessaires pour l’expédition et la facturation des commandes, et sont à la responsabilité du client.

Le client choisit le mode de livraison souhaité. Le prix de la livraison, dépend du mode de livraison, du choix du transporteur ainsi que du poids et du prix de la commande. Dans tous les cas, le prix de livraison sera affiché sur son bon de commande.

Le client choisit de même le mode de paiement qu’il souhaite. La validation de la vente ne se fera qu’après l’envoi d’un mail à l’acheteur de la confirmation de la commande par Capilleo.com, et de l’encaissement de l’intégralité du prix.

Il est fortement recommandé au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Capilleo.com conserve dans son système informatique les preuves des commandes et des paiements qui seront considérés comme preuves.

 

PAIEMENT

La somme due par le client est le montant en euros indiqué sur la confirmation de commande transmise par un e-mail du site Capilleo.com.

Le paiement sera réalisé lors de la commande par le client et ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Le paiement de la commande s’effectue au choix du client :

- par carte bancaire

Les bons de réduction, avoirs et bons cadeau ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ils sont exclusifs à Capilleo.com. Leur durée de validité est de 1 an à compter de leur date d’émission. Le client s’engage à garantir à Capilleo.com qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Capilleo.com se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le client, que ce soit le non-paiement total ou partiel d’une commande a précédente par le client, ou le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Les produits restent la propriété de Capilleo.com jusqu’à l’encaissement total de la commande par Capilleo.com.

Dans une démarche de lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

Expedition et livraison

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client lors de la création de son compte qui y figure au moment. Il pourra à tout moment modifier cette adresse. Aucune facture n’est envoyée par courrier.

Toute commande passée sur le site Capilleo.com est préparée et expédiée sous 24h (jours ouvrés) du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement. Attention, toutes les commandes passées et validées le vendredi après 12h sont expédiées le lundi suivant.

En cas d’indisponibilité temporaire des produits chez nos fournisseurs et conformément à l’article L.121.20.3 du code de commerce, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de l’enregistrement de la commande par client et du paiement complet du prix. Passé ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées seront alors restituées, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit, par mail ou par courrier, à Capilleo.com afin d’améliorer la qualité de service et de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Capilleo.com décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, de perte des produits commandés ou de grève. Toute réclamation concernant des retards de livraison se fera auprès des transporteurs. Il est fortement conseillé au client de vérifier le nombre de colis livrés et l’état des produits livrés. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à Capilleo.com

Certaines livraisons hors de France sont soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Ces taxes et droits de douane sont imposés au destinataire. Le client est tenu de vérifier et de s’informer auprès des autorités compétentes des pays destinataires.

 

DRoit et retractation

Le client dispose, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de quinze jours francs à compter de la date de réception des produits pour retourner les produits commandés à la société Capilleo.com.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Conformément aux conditions générales de vente de Capilleo.com, seuls les articles retournés qui seront neufs et non utilisés dans un parfait état de revente avec leur emballage d’origine (accessoires, notice d’emploi…) seront acceptés. En cas de retour partiel, le remboursement des frais de port sera calculé en fonction du poids des articles retournés. Avant tout retour de produit, merci de nous contacter par mail, pour connaître la procédure.

Dans le cas d’un remboursement, Capilleo.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours à réception des articles retournés par le client. 

 

RESPONSABILITE ET GARANTIE

Etant donné que Capilleo.com a une obligation de moyen sur les étapes d’accès au site, la responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation et l’accès au réseau Internet.

Capilleo.com ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de toute rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure comme les  intempéries ou les grèves des moyens de communications et de transport (Services postaux, transporteurs ou télécommunication).

Capilleo.com ne saurait être tenu responsable de toute perte de données ou de fichiers. Il appartient au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

La responsabilité de Capilleo.com ne saurait être engagée pour des dommages de toute nature (matériels, immatériels et corporels) concernant le mauvais fonctionnement ou la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le présent contrat informe le client qu’étant distributeur, la responsabilité de Capilleo.com sera limitée comme l’indique la loi n°98-389 du 19 mai 1998. Seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Étant donné que le client est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de leur conservation, toute garantie sera exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client.

 

Informatique et libertes

Les données nominatives collectées par Capilleo.com sont nécessaires pour la gestion de la commande pour Capilleo.com et ses partenaires. Le client reconnait en avoir connaissance.

Par l'intermédiaire de Capilleo.com, le client peut être amené à recevoir des informations, offres et propositions commerciales de Capilleo.com ou d'autres sites, organismes et entreprises.
Si l'acheteur souhaite recevoir ces propositions par email, il devra déclarer accepter les recevoir en cochant la case prévue à cet effet. En revanche, si l’acheteur refuse de recevoir ces propositions par courrier postal, il devra déclarer refuser de les recevoir en cochant la case prévue à cet effet.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition et de suppression à l’égard de toute information le concernant, figurant dans les fichiers de la société Capilleo.com.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1406696

Le client peut s’opposer à cette communication en écrivant une réclamation via le formulaire de contact. > Formulaire

 

propriete intellectuelle

Tous les éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Ils sont la propriété exclusive de la société Capilleo.com. Toute personne qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la home page du site Capilleo.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à Capilleo.com.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Capilleo.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande auprès de Capilleo.com par email ou par courrier. Pour nous contacter > Formulaire


Non-validite partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Droit applicable et litiges

Les conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et leurs suites seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Grenoble, France.


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